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Véhicules à deux ou trois roues. Le pli confidentiel doit être appuyé par un compte rendu opératoire et les copies des résultats des examens réalisés en post opératoire éventuellement pour les cas de chirurgie. Formulaire de la demande de prise en charge.

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Le dossier de facturation doit comporter, outre le dossier administratif les pièces suivantes: On peut distinguer 4 types de sinistre: Tracteurs agricoles et forestiers. Le client reçoit après une durée qui ne dépasse pas une semaine sous forme de ristourne. La Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardio-vasculaires et les centres privés de lithotripsie extra-corporelle adressent leur dossier de prise en ffuille et de facturation dans les mêmes conditions que les cliniques privées.

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Cet usage est celui de véhicules, même à carrosserie de tourisme utilisé commercialement pour les transports ou la livraison de produits ou de marchandises. Les véhicules relevant de cet usage sont répartis selon leurs natures en deux classes: Les frais des dossiers des soins dentaires ne sont pas pris en charge dans le cadre du tiers payant.

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